Mentions légales & Conditions Générales d'Utilisation

Mentions légales

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN)

1. Éditeur du site

Le site nathalieduguet.com est édité par :

2. Directrice de la publication

Nathalie Duguet, en qualité d'éditrice du site.
Contact : contact@nathalieduguet.com

3. Hébergeur du site

Le site nathalieduguet.com est hébergé par :

4. Activité réglementée — Formation professionnelle

Nathalie Duguet exerce une activité de formation professionnelle continue déclarée sous le numéro 75870181687 auprès de DREETS Nouvelle-Aquitaine (Poitiers).

Cette déclaration ne vaut pas agrément de l'État.

L'activité est soumise aux dispositions des articles L.6351-1 et suivants du Code du travail.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site nathalieduguet.com — textes, articles de blog, méthode Trajectoires Antichaos, outils pédagogiques, diagnostic interactif, images et éléments graphiques — est la propriété exclusive de Nathalie Duguet, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Toute demande d'autorisation doit être adressée à : contact@nathalieduguet.com

6. Limitation de responsabilité

Nathalie Duguet s'efforce de maintenir les informations du site à jour et exactes. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni de l'utilisation faite par les visiteurs des informations publiées.

Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. L'éditrice n'est pas responsable du contenu de ces sites.

7. Droit applicable

Le présent site et ses contenus sont soumis au droit français.

En cas de litige, la juridiction compétente est le Tribunal de Commerce de Limoges.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@nathalieduguet.com

Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

Conditions régissant l'accès et l'utilisation du site nathalieduguet.com

Article 1 — Objet et acceptation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site nathalieduguet.com, édité par Nathalie Duguet (ci-après « l'Éditrice »).

L'accès au site et son utilisation impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site.

Article 2 — Accès au site

Le site nathalieduguet.com est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. L'Éditrice se réserve le droit de modifier, interrompre ou suspendre l'accès au site, sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

L'Éditrice ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité du site, quelle qu'en soit la cause.

Article 3 — Services proposés

Le site propose les services et contenus suivants :

• Présentation des services d'accompagnement professionnel proposés par Nathalie Duguet
• Diagnostic interactif de trajectoire professionnelle
• Articles de blog à visée informative et pédagogique
• Ressources téléchargeables (lead magnet)
• Prise de rendez-vous en ligne
• Formulaire de contact

Ces services sont fournis à titre informatif. Ils ne constituent pas un avis juridique, médical ou psychologique.

Article 4 — Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site nathalieduguet.com — textes, méthode Trajectoires Antichaos, articles, outils pédagogiques, diagnostic interactif, visuels, charte graphique — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à Nathalie Duguet.

Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les utilisateurs peuvent partager des liens vers les articles du blog, à condition de citer la source et de ne pas reproduire le contenu intégral.

Article 5 — Comportement des utilisateurs

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière licite et à ne pas :

• Porter atteinte aux droits de tiers
• Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou contraires aux bonnes mœurs
• Tenter d'accéder à des zones non autorisées du site
• Perturber le fonctionnement du site par quelque moyen que ce soit

Article 6 — Liens hypertextes

Le site nathalieduguet.com peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditrice n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Tout site souhaitant établir un lien vers nathalieduguet.com doit en informer l'Éditrice par email et s'engager à ne pas utiliser le contenu du site à des fins commerciales sans autorisation.

Article 7 — Limitation de responsabilité

Les informations et contenus publiés sur le site sont fournis à titre indicatif. L'Éditrice ne garantit pas leur exactitude, exhaustivité ou adéquation à un objectif particulier.

L'Éditrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder.

Article 8 — Utilisation de l'intelligence artificielle

Conformément au règlement (UE) 2024/1689 du Parlement européen et du Conseil du 13 juin 2024, dit « règlement sur l'intelligence artificielle » ou « AI Act », notamment son article 50 relatif aux obligations de transparence, applicables à compter du 2 août 2026, les utilisateurs sont informés que des outils d'intelligence artificielle peuvent être utilisés, de manière ponctuelle, dans le cadre de la conception et de la mise à jour du présent site.

Cette utilisation peut notamment concerner la génération ou la modification de certains éléments visuels, ainsi que l'assistance à la rédaction, à la reformulation, à la correction ou à la structuration de textes. Les contenus ainsi produits ou assistés font l'objet d'une sélection, d'une vérification et, le cas échéant, d'une correction humaine avant leur publication. L'utilisation d'outils d'intelligence artificielle ne signifie donc pas que les contenus sont publiés sans contrôle humain.

Les contenus générés ou substantiellement modifiés par intelligence artificielle peuvent être signalés comme tels lorsqu'une telle mention est requise par la réglementation applicable. Pour consulter le texte du règlement européen, les utilisateurs peuvent se reporter au règlement (UE) 2024/1689 sur EUR-Lex.

L'Éditrice demeure responsable du choix des contenus publiés et de leur conformité avec les dispositions légales applicables, sous réserve des limites propres à l'utilisation d'outils technologiques et des informations communiquées par leurs éditeurs. L'utilisation de ces outils s'effectue dans le respect des exigences applicables en matière de confidentialité, de protection des données personnelles, de propriété intellectuelle et de droits des tiers.

Article 9 — Modification des CGU

L'Éditrice se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Dernière mise à jour : 1er octobre 2026.

Article 10 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, le Tribunal de Commerce de Limoges sera seul compétent.